Contrat d'abonnement

En vigueur depuis le 19 août 2026. Ceci est le contrat conclu entre vous et Nephium Unipessoal Lda, société immatriculée au Portugal (TVA PT519455916), exerçant sous le nom Homeschool Studio, pour votre utilisation de Homeschool Studio.

1. Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser Homeschool Studio. Vous êtes responsable de ce qui s'y passe, y compris de ce que font les membres de votre famille que vous invitez. Gardez vos identifiants de connexion pour vous. Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat dans le pays où vous résidez.

2. Votre essai gratuit

Ce contrat commence le jour où vous ouvrez votre compte et couvre toute la durée de votre relation avec Homeschool Studio : d'abord l'essai gratuit, puis l'abonnement payant qui lui succède. Il y a un seul contrat, pas deux, et vous l'acceptez une seule fois.

Vos 30 premiers jours sont gratuits. Nous ne demandons pas de carte pour commencer et rien n'est facturé pendant cette période. Ce que coûtera l'abonnement à la fin de l'essai est indiqué à la section 3 et affiché sur notre page tarifs, que vous pouvez consulter avant votre inscription et à tout moment pendant l'essai. Une fois les 30 jours écoulés, vous continuez avec le même compte et le même travail à l'intérieur, et l'abonnement commence. Si vous préférez ne pas continuer, ne faites rien et vous ne serez jamais facturé.

La résiliation et les remboursements sont traités dans notre politique Remboursements et résiliation, qui fait partie intégrante du présent contrat.

3. Ce que comprend votre abonnement

Homeschool Studio est vendu sous forme d'une offre unique comprenant toutes les fonctionnalités. Le prix dépend du nombre d'enfants rattachés à votre compte, aux tarifs indiqués sur notre page tarifs, qui sont les tarifs applicables au présent contrat à compter du jour où vous ouvrez votre compte. Si nous les modifions, la section 4 précise ce qu'il advient.

Les fonctionnalités Smart, qui rédigent, importent, traduisent et résument sur votre instruction, comprennent un quota mensuel d'usage raisonnable pour chaque enfant rattaché à votre compte. Le quota en vigueur est affiché dans l'application. Nous pouvons le modifier, mais si nous le réduisons d'une manière qui vous affecte significativement, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et vous pourrez résilier avant que la modification prenne effet. Toute réduction s'applique à compter de votre prochaine période de facturation et non à celle que vous avez déjà payée. Le quota non utilisé n'est pas reporté au mois suivant.

Atteindre le quota n'affecte pas le reste de Homeschool Studio, qui continue de fonctionner normalement. Vous pouvez acheter de l'usage Smart supplémentaire au prix affiché au moment de l'achat. Il s'applique une fois le quota mensuel de cet enfant épuisé, peut être utilisé sur n'importe laquelle des fonctionnalités Smart, et n'expire pas tant que votre compte est ouvert.

4. Paiement

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, sur le moyen de paiement que vous fournissez, jusqu'à résiliation. Les prix incluent la TVA et les autres taxes à la consommation lorsqu'elles s'appliquent. Si un paiement échoue, nous pouvons le représenter et suspendre l'accès jusqu'à ce qu'il aboutisse.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Le cas échéant, nous vous en informerons au moins 30 jours avant que la modification vous affecte, et vous pourrez résilier avant qu'elle prenne effet.

5. Reconduction et droit de changer d'avis

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, au tarif alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Un abonnement annuel continue de se renouveler année après année, et chaque nouvelle année est facturée en totalité à son début, mais il ne vous engage jamais pour cette année : vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez, et la section 16 précise ce qu'il advient du reste de ce que vous avez payé. Avant le renouvellement d'un abonnement annuel, nous vous écrivons au moins 40 jours à l'avance pour vous indiquer la date du renouvellement, son montant et la façon de l'arrêter.

Les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni disposent de 14 jours à compter du jour où un contrat est conclu pour s'en rétracter, avec ou sans motif. Le présent contrat est conclu le jour où vous ouvrez votre compte : ces 14 jours tombent donc à l'intérieur de votre essai gratuit, alors que vous n'avez rien payé et ne nous avez remis aucune carte. Partir ne vous coûte rien et ne demande aucun formulaire : arrêtez, et rien n'est facturé. Si vous préférez nous le dire, écrivez à hello@homeschoolstudio.com. La reconduction ne conclut pas un nouveau contrat, aucun nouveau délai de 14 jours ne s'ouvre donc par la suite.

Indépendamment de cela, et parce que nous préférons que vous soyez satisfait plutôt que tenu par la lettre du contrat : si vous changez d'avis dans les 14 jours suivant votre premier paiement, écrivez-nous et nous vous le rembourserons. Vous n'avez pas à vous expliquer. Il s'agit d'un engagement qui nous est propre, qui s'ajoute à la loi et n'en est pas la reprise.

Vous pouvez également résilier à tout moment, quand vous le souhaitez, au titre de la section 16.

6. Vos contenus

Tout ce que vous placez dans Homeschool Studio reste à vous : votre programme, vos plans de cours, les documents que vous téléversez et les traces de l'apprentissage de vos enfants. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous confirmez que vous détenez, ou avez par ailleurs le droit d'utiliser, tout ce que vous téléversez, ainsi que le droit de nous en confier le traitement tel que décrit dans le présent contrat et dans notre politique de confidentialité. Cela vaut surtout pour les contenus publiés par un tiers. Téléverser un programme, un manuel ou une fiche d'exercices que vous avez acheté ou téléchargé est une décision qui n'appartient qu'à vous, car vous seul connaissez les conditions dont il est assorti.

Vous nous autorisez à stocker, traiter, afficher et transmettre vos contenus aux fins de faire fonctionner Homeschool Studio pour vous, y compris à les transmettre aux prestataires énumérés dans notre politique de confidentialité. Cette autorisation existe pour que le produit fonctionne et pour aucune autre raison. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles.

7. Ce que vous ne pouvez pas placer dans Homeschool Studio

Homeschool Studio est privé par conception. Rien de ce que vous créez ou téléversez n'est visible en dehors de votre famille, et aucune partie du produit ne publie quoi que ce soit, ce qui explique qu'il y ait très peu à dire ici. Cela étant, vous ne pouvez pas l'utiliser pour stocker ou générer des contenus illicites, qui exploitent sexuellement ou mettent en danger un enfant, qui portent atteinte à des droits pour lesquels vous n'avez aucune licence, ou destinés à s'en prendre au service ou à autrui.

Nous ne surveillons pas ce que vous stockez et ne lisons pas vos contenus, sauf si vous nous le demandez ou si la loi l'exige. Si quelque chose nous est signalé, ou si nous en prenons connaissance autrement, nous pouvons examiner ce qui a été signalé, le retirer ou en restreindre l'accès, et en informer les autorités lorsque la loi nous y oblige. Si nous agissons, nous vous dirons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous pourrez le contester en nous répondant, sauf si vous en informer est en soi illicite.

Si vous estimez qu'un contenu hébergé dans Homeschool Studio porte atteinte à vos droits ou enfreint la loi, la section Signaler un contenu des conditions de notre site explique comment nous en informer et ce qui se passe ensuite.

8. Ce que produisent les fonctionnalités Smart

Les fonctionnalités Smart produisent leurs résultats à partir de ce que vous leur donnez. Si vous téléversez un document, les plans de cours, résumés et traductions qui en sont issus dérivent de votre matériel et sont traités comme vos contenus au sens de la section 6. Nous n'examinons pas ce matériel et ne pouvons pas savoir si vous en détenez les droits.

De ce fait, les réclamations découlant du matériel que vous fournissez relèvent de la section 11 et non de la section 10, qu'elles portent sur le matériel lui-même ou sur ce qui en a été généré.

Le résultat des fonctionnalités Smart est un point de départ que vous devez relire, non un travail achevé. Il peut être erroné. Vous restez responsable de ce que vous enseignez et de tout document sur lequel vous vous appuyez à des fins légales ou réglementaires.

9. Notre propriété intellectuelle

Homeschool Studio lui-même, y compris son logiciel, son design et les contenus que nous fournissons, nous appartient. Vous pouvez l'utiliser pour l'instruction de votre famille au titre du présent contrat. Vous ne pouvez pas le copier, revendre ou redistribuer l'accès, procéder à de l'ingénierie inverse, ni vous en servir pour construire un produit concurrent, sauf lorsque la loi vous confère un droit qu'un contrat ne peut retirer.

10. Ce dont nous sommes responsables

Nous vous défendrons, et paierons les dommages et intérêts définitivement prononcés contre vous ou toute transaction que nous acceptons, si quelqu'un soutient que Homeschool Studio tel que nous le fournissons porte atteinte à son brevet, à son droit d'auteur ou à sa marque déposée, ou détourne son secret d'affaires.

Cela ne s'applique à aucune réclamation découlant de contenus que vous avez fournis, de ce que les fonctionnalités Smart ont généré à partir de contenus que vous avez fournis, de votre utilisation de Homeschool Studio d'une manière que le présent contrat n'autorise pas, de modifications apportées par un tiers autre que nous, ou de la combinaison de Homeschool Studio avec un élément que nous n'avons pas fourni.

Si une telle réclamation survient, nous pouvons au choix obtenir pour vous le droit de continuer à utiliser la partie concernée, la modifier pour qu'elle ne porte plus atteinte, ou, si aucune de ces solutions n'est raisonnablement possible, mettre fin au présent contrat et rembourser la part non utilisée de ce que vous avez payé.

11. Ce dont vous êtes responsable

Si quelqu'un engage une réclamation contre nous en raison de contenus que vous avez fournis, ou de ce qui en a été généré, vous prendrez en charge nos frais raisonnables ainsi que les dommages et intérêts prononcés ou la transaction conclue. Cela ne s'applique que lorsque la réclamation résulte de votre propre acte ou omission, et uniquement dans la mesure permise par le droit de votre pays. Rien ici n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

Celui de nous deux qui invoque la présente section doit en informer l'autre sans délai, le laisser conduire la défense et coopérer raisonnablement. Aucun de nous ne transigera d'une manière imposant une obligation à l'autre sans son accord.

12. Ce que nous promettons quant au service

Nous fournirons Homeschool Studio avec un soin et une compétence raisonnables, et nous œuvrons à le maintenir disponible et vos données en sécurité. Nous ne pouvons pas promettre qu'il sera ininterrompu ni exempt d'erreurs. Rien au-delà n'est promis, sauf lorsque la loi vous confère des droits que nous ne pouvons exclure.

13. Limites de notre responsabilité

Rien dans le présent contrat ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni pour tout ce que la loi ne nous permet pas de limiter. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.

Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous au titre de tout ce qui découle du présent contrat est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices ni des pertes commerciales, qui ne sont pas le type de préjudice pour lequel ce produit est vendu.

14. Modifications de Homeschool Studio

Nous améliorons le produit en continu, les fonctionnalités évoluent donc. Nous ne réduirons pas de manière significative ce que votre abonnement fournit pendant une période que vous avez déjà payée. Si nous prévoyons de retirer une fonctionnalité dont vous dépendez, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance.

15. Modifications du présent contrat

Si nous modifions le présent contrat, la nouvelle version porte une nouvelle date d'entrée en vigueur et la version précédente reste disponible. Lorsqu'une modification affecte significativement vos droits ou ce que vous payez, nous vous en informerons avant qu'elle prenne effet et vous demanderons de l'accepter. Si vous préférez ne pas le faire, vous pouvez résilier et nous rembourserons la part non utilisée de ce que vous avez payé.

16. Fin du présent contrat

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte, ou sur notre page de résiliation sans vous connecter. Votre accès se poursuit alors jusqu'à la fin de la période que vous avez payée, ou pendant 30 jours, selon ce qui arrive en premier, et tout ce que vous avez payé au-delà vous est remboursé. Sur une formule mensuelle, cela signifie simplement que le mois payé vous reste. Sur une formule annuelle, cela signifie que vous n'avez pas à attendre la fin de l'année. Ensuite, votre compte passe en lecture seule pendant une période afin que vous puissiez récupérer ce que vous souhaitez garder, comme décrit dans notre politique Remboursements et résiliation.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous manquez gravement ou de façon répétée au présent contrat, si la loi nous y oblige, ou si un paiement échoue et reste impayé. Sauf lorsque le manquement le rend inapproprié, nous vous en informerons d'abord et vous donnerons la possibilité d'y remédier.

17. Confidentialité

La façon dont nous traitons les données personnelles, y compris celles de vos enfants, est exposée dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat.

18. Cession

Vous ne pouvez céder le présent contrat à personne. Nous pouvons le céder à une société qui rachèterait notre activité, à condition que vos droits au titre de ce contrat n'en soient pas réduits.

19. Droit applicable, langue et litiges

Le présent contrat est régi par le droit portugais. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez y agir en justice. Toute traduction du présent contrat est fournie à titre de commodité ; le texte anglais fait foi.

Si nous ne parvenons pas à régler un différend entre nous, vous pouvez le porter devant le centre d'arbitrage de la consommation de notre ressort, le CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (www.ciab.pt), ou devant le CNIACC (www.cniacc.pt). Vous pouvez également consigner une réclamation dans le livre de réclamations national portugais à l'adresse livroreclamacoes.pt.

Si une partie du présent contrat est jugée inapplicable, le reste continue de s'appliquer.

20. Contact

Nephium Unipessoal Lda, Avenida da Liberdade 615, 1.º, 4710-251 Braga, Portugal. Questions relatives au présent contrat : hello@homeschoolstudio.com.